Avis légal

Avis légal www.doorfrig.com

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1. Objet du site internet

L´Avis Juridique présent recueille les conditions d’utilisation générale des services offerts par l´URL www.doorfrig.com (ci-après dénommé le SITE) avec les utilisateurs (ci-après dénommé, l’UTILISATEUR), du SITE.

Le propriétaire de ce site web et de son contenu est Doorfrig, étant le titulaire du nom de domaine www.doorfrig.com. Les informations de contact sont présentées à l’en-tête de cette section.

Par le biais du SITE, il est mis à disposition des usagers l´accès et l´utilisation de divers services et contenus à travers sa page internet. Ces contenus, quelle que soit leur nature, peuvent être générés aussi bien de la part de www.doorfrig.com,que de tierces personnes.

La fourniture de toutes ces informations et contenus, ainsi que la possibilité d´y accéder, se présente de façon gratuite pour l’UTILISATEUR, en marge des services qui peuvent être souscrits.

2. Accès et utilisation du site internet

Par le fait de naviguer dans le SITE, toute personne acquiert la qualité d’UTILISATEUR. Aussi bien la navigation que l’utilisation du SITE et/ou l’utilisation de quelque service du SITE, implique et entraine l’acceptation de la qualité d´UTILISATEUR, sans réserve d´aucun type , de toutes et de chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation comprise dans le présent Avis Juridique. En tant qu’UTILISATEUR du SITE vous déclarez, garantissez et promettez que : (a) vous possédez la capacité juridique de faire partie du présent accord ; (b) vous êtes âgé(e) de dix-huit ans ou plus ; (c) vous n´utiliserez aucun des droits qui vous sont concédés dans le présent Avis Juridique à des fins illicites ; et (d) vous utiliserez le service que dans la façon qui est établie dans le présent Avis Juridique.

Nous informons également les UTILISATEURS de ce SITE que ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées sans avis préalable. Par conséquent, l’UTILISATEUR est tenu de lire attentivement le présent Avis Juridique à chacune des occasions qu´il s apprête à utiliser le SITE, puisque celui-ci peut subir des modifications.

Pour accéder à certains contenus du SITE, le téléchargement et l’installation sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR de certains programmes et de leurs composants pourrait être nécessaire. Tout téléchargement et installation seront à charge de l’UTILISATEUR, excluant ainsi toute responsabilité du SITE.

Le PORTAIL, dont le temps de vigueur est indéterminé, se réserve le droit de cesser de fournir ses services sans cause ni raison justifiée et sans avis préalable.

3. Contenus

Tout le matériel présenté sur le site internet, aussi bien textuel que visuel, ainsi que son propre code de programmation, est protégé par ses créateurs respectifs, en vertu des lois relatives à la Propriété Intellectuelle et Industrielle, que ce soit  à l’échelle nationale que dans leurs pays respectifs.

L’utilisation du contenu de ce site internet doit être effectué à caractère personnel  , toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire , de tout ou partie du contenu du site, ne sera pas et devra être demandée par écrit au SITE (voir l’en-tête du document) ou aux créateurs correspondants aux documents demandés.

De cette façon, aucun UTILISATEUR ne pourra mener ces activités sans autorisation préalable et écrite du SITE ou du tierce propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle.

Tous les liens, ainsi que les liens hypertexte qui conduisent au site internet www.doorfrig.com Web ne pourront en aucun cas montrer, de manière directe ou indirecte, d´indications fausses, inexactes ou confuses. De la même manière, le SITE n’est pas responsable du fait que les liens externes soient toujours opérationnels ni de la vitesse d’accès aux pages reliées.

Le SITE consacre toute son attention ainsi que tous les logiciels et le matériel disponible à garantir la sécurité et l´absence de virus informatique dans ses systèmes. Par conséquent, Le SITE se dégage de toute responsabilité portant sur des virus informatiques ou d´autres types de programmes informatiques qui endommagent les ordinateurs des utilisateurs qui accèdent aux sites internet par le biais de liens mis à la disposition des usagers de www.doorfrig.com.

4. Utilisateurs

L’UTILISATEUR s’engage ne pas à utiliser le ou les services offerts pour la réalisation d´activités contraires à la législation en vigueur, à la morale, à l’ordre public et, en général, à en faire un usage conforme à la bonne foi contractuelle.

L’utilisation du contenu et des services de ce SITE implique l’acceptation de ces conditions et lois, et peut faire l´objet, en cas contraire, d´actions légales correspondantes, qui seront traitées dans les tribunaux compétents à cet effet.

Le SITE met à disposition de l’UTILISATEUR un moyen de communication effectif avec Doorfrig par courriel, ce pourquoi l’UTILISATEUR s’engage à faire usage de ce canal de communication conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à l´ordre public.

L´accès aux contenus du SITE de la part de l’UTILISATEUR, se fera sous sa propre responsabilité et il ne pourra en aucun cas se répercuter sur Doorfrig quelque conséquence que ce soit, issue directement ou indirectement de l’accès au SITE, que ce soit du domaine physique, logique, moral ou personnel. Le SITE pourra responsabiliser les utilisateurs qui, faisant un mauvais usage du site internet, causent des dommages ou des préjudices à des tierces personnes, ainsi que les virus informatiques possibles ou les programmes informatiques pouvant s´introduire, se générer, ou se loger dans le site internet et qui endommager ou puissent endommager aussi bien le fonctionnement que les contenus, ainsi que les ordinateurs, les systèmes et les programmes des utilisateurs du site internet.

5. Politique de confidentialité

5.1. Introduction à la politique de confidentialité

Il est mis à la disposition des utilisateurs les lignes générales de la Politique de Confidentialité développée par le SITE.

5.2. Finalité et utilisation des données

En raison de la libre navigation sur le SITE, il est entendu que l´UTILISATEUR fournira uniquement ses données de manière totalement volontaire par le biais du formulaire de « Contact ».

Dans ce cas, le SITE demandera uniquement les données nécessaires à la prestation du service ou à la communication sollicitée. Pour ces cas et ceux qui sont décrits dans le paragraphe suivant, l’entité informe le client que le traitement des données le concernant est effectué avec les buts suivants :

Gestions réalisées afin de préparer des devis.

Gestion de contrat de services.

Gestions de la prestation de services.

Développement de statistiques et d´historiques en interne.

Réalisation et réponse à des communications sollicitées par les intéressés.

5.3. Transfert de données

Doorfrig ne prévoit aucun transfert de données, sauf ceux nécessaires au respect de ses obligations avec les Administrations Publiques, le cas échéant, ainsi que pour la prestation éventuelle d’un service ou de l’extension d’un autre pour le compte d’un professionnel engagé par Doorfrig.

De cette façon, Doorfrig se fait uniquement responsable et garantit la confidentialité des données personnelles fournies à travers les formulaires situées sur son site internet. Doorfrig ne prend pas en charge la responsabilité du traitement des données par des tiers qui puissent y avoir accès, avant le consentement des personnes concernées, pour la prestation des services demandés.

5.4. Qualité des données

Le SITE communique aux utilisateurs leur obligation de mise à jour correcte des données fournies pour la prestation optimale de services. Ces données doivent être adéquates, pertinentes, actuelles, précises et vraies. La responsabilité du SITE n´est pas engagée en ce qui concerne toutes les conséquences négatives issues d´ inexactitudes dans les données fournis par les utilisateurs des services prêtés.

De même, il est communiqué aux utilisateurs l´impossibilité d´ inscrire et/ou de communiquer des données de tierces personnes en son nom, au moyen des formes de communication stipulées, sauf s’il existe une représentation légalement établie.

5.5. Droits d’accès, d´opposition, de rectification et d´annulation des données

Le SITE informe les utilisateurs de la possibilité d’accès, de rectification, d´ annulation et d´opposition aux données demandées au moyen de deux façons de procéder :

Par courriel adressé à la direction avec comme sujet « Droits données ».

6. Limites de la responsabilité civile

Vous acceptez, à vos propres frais, d´indemniser, de défendre et de protéger le SITE et ses employés, contre toute réclamation, dénonciation , plainte ou autre procédure judiciaire engagée contre le SITE et ses employés, dans la mesure où ladite réclamation, dénonciation, plainte ou procédure légale soit fondée ou surgisse par rapport au service ou à tout lien s´y trouvant , comprenant , entre autres :

– l’utilisation faite par vous ou une autre personne qui utilise le service sur votre ordinateur ;

– le non respect des conditions générales du présent document, réalisé par vous ou par une autre personne qui utilise votre ordinateur ;

– La réclamation issue d´une utilisation par vous ou une autre personne qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle (tels que définis ici) de toute tierce partie, ou les droits de personnalité ou de publicité, qui constitue un libellé, qui soit diffamatoire ou nuisible ou préjudiciable à des tiers ;

– Toute omission, ajout, insertion ou modification, ou toute utilisation non autorisée du service réalisé par vous ou par une personne utilisant votre ordinateur (le cas échéant) ;

– la falsification ou l’altération de la déclaration ou garantie faite par vous comprises dans le présent document ;

– la violation des promesses ou des accords conclus par vous ci-après. Vous acceptez de payer tous les frais, les dommages et préjudices, y compris, sans s’y limiter, les frais raisonnables pour des services juridiques et les coûts encourus, liés ou découlant de réclamations, de plaintes ou d´autres procédures qui y soient liées.

7. Juridiction

Les parties, renonçant expressément à leur propre compétence, acceptent que la loi applicable au présent contrat, soit la législation espagnole, et se soumettent pour la résolution de tout litige qui puisse en découler aux Cours de Justice et Tribunaux de Séville.

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Nombre	Carácter	Gestor	Tipo
PHPSESSID	Session Technique	Sitio web	Propre site
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APISID, HSID, LOGIN_INFO, PREF, SID, VISITOR_INFO1_LIVE, YSC	Technique Personnelle	Youtube	Troisième

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